Conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU)

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L’École des entrepreneurs du Québec (« ÉEQ », « nous », « notre » ou « nos ») est un organisme sans but lucratif basé à Montréal dont la mission est de développer les compétences des entrepreneurs de tous les horizons en offrant un milieu d’apprentissage accessible, innovant et collaboratif, en ligne et via notre réseau d’écoles dédiées à la formation des entrepreneurs.

 

L’utilisation (visite, et/ou navigation) de notre site Web (https://eequebec.com), et nos pages sur les médias sociaux (incluant notamment Facebook, Instagram, YouTube et LinkedIn) (collectivement, les « Sites »), sont régies par les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « Conditions »), lesquelles incluent et incorporent notre Politique de confidentialité.

 

Aux fins des présentes Conditions, « vous », « votre », « vos » ou « utilisateur » désigne toute personne qui visite ou utilise nos Sites. En utilisant nos Sites, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par nos Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos Conditions, veuillez quitter nos Sites et vous abstenir de les utiliser.

 

 

 

En utilisant nos Sites, vous garantissez et représentez que :

  • Vous avez au moins 18 ans.
  • Vous utiliserez les Sites conformément à ces Conditions.
  • Vous fournirez à ÉEQ par le biais des Sites des renseignements relativement à vous et tout tiers, y compris des renseignements personnels, qui sont vrais, exacts et complets, et vous avez l’autorité ou avez obtenu le consentement de tout tiers pour fournir ces renseignements.

À l’École des entrepreneurs du Québec, le responsable de la protection des renseignements personnels est M. Hugo Francoeur, Directeur Expérience Clients. Pour le contacter: hugo.francoeur@eequebec.com

NON-APPLICATION DES CONDITIONS

L’utilisation de certaines de nos outils et autres services en ligne est régie par leurs propres termes et conditions et politiques de confidentialité :

 

Service Conditions d’utilisation Politique de confidentialité
Previsio
Plateforme Web ÉEQ
Mon Commerce en Ligne
Accès Entreprises Québec

 

 

AVIS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(© 2002, ÉCOLE DES ENTREPRENEURS DU QUÉBEC. Tous droits réservés.)

Les Sites sont la propriété exclusive de ÉEQ. Nous détenons les droits de propriété intellectuelle relativement au langage HTML sous-jacents, scripts, logiciels ou composants logiciels intégrés dans les Sites ou avons obtenu l’autorisation de tiers concédants de licence pour les utiliser.

 

Le contenu pouvant être affiché, consulté ou téléchargé à partir des Sites (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, documents, articles, graphiques, images, logos, vidéos, informations, clips vidéo, clips audio et autres fichiers) mais excluant vos Documents (tels que ci-après définis) (collectivement le « Contenu ») sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de ÉÉQ ou celle de tiers nous autorisant à les utiliser.

 

Vous reconnaissez qu’en utilisant nos Sites, vous n’acquerrez aucun droit de propriété quel qu’il soit sur ces derniers et leur Contenu. Les droits qui vous sont expressément accordés par ces Conditions sont strictement limités à la licence restreinte d’utilisation qui suit immédiatement.

 

DROITS D’UTILISATION DES SITES ET DU CONTENU

Nos Sites vous permettent d’accéder au Contenu et à de l’information sur les activités, évènements et formations offerts ou suggérés par ÉEQ. Nos Sites peuvent également vous permettre de vous inscrire et participer à des Formations ÉEQ (telles que ci-après définies).

 

Sous réserve de votre acceptation et du respect continu de ces Conditions, ÉEQ vous accorde une licence restreinte, non-exclusive, incessible, non-transférable et gratuite d’utilisation et d’affichage des Sites et du Contenu sur vos appareils électroniques, et de reproduction du Contenu en un seul exemplaire (pour des fins de sauvegarde ou de copie sur papier et à condition de ne pas le modifier de quelque façon que ce soit et de conserver ses avis de droits d’auteur), strictement pour des fins personnelles et non-commerciales, sauf autorisation écrite de ÉÉQ obtenue au préalable.

 

Malgré ce qui précède, aucune stipulation contenue dans ces Conditions ne saurait être interprétée comme vous accordant quelque droit que ce soit sur les Sites et leur Contenu, notamment en matière de droit d’auteur.

Aucune autre utilisation n’est permise, et sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous ne pouvez pas :

  • Utiliser le Contenu à des fins commerciales;
  • Inclure le Contenu dans tout produit que vous créez ou distribuez ou le rattacher à celui-ci; ou
  • Inclure le Contenu dans votre site Web ou dans tout autre site Web.

 

ÉVÈNEMENTS, ATELIERS ET FORMATIONS DE ÉEQ

L’utilisation des Sites est gratuite. L’accès au Contenu est généralement gratuit, sous réserve de certains Contenus payants, lesquels peuvent vous être suggérés et facultatifs, et pouvant inclure du contenu ou des services de tiers.

 

De plus, nous offrons également des évènements, séances d’informations, des ateliers ou des formations, en ligne ou en personne à l’un de nos campus au Québec, incluant des services payants (les « Formations ÉEQ »). Nous pouvons faire appel à des tiers pour fournir les Formations ÉEQ.

 

Les Formations ÉEQ sont valables et disponibles tant qu’elles sont offertes sur nos Sites à moins d’indication contraire. Depuis notre calendrier des activités ou depuis la page de nos Sites qui lui est dédiée, vous pouvez vous inscrire à une Formation ÉEQ en l’ajoutant à votre panier, en procédant à la commande (la « Commande »), et en remplissant le formulaire d’inscription en ligne, s’il y a lieu. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d’inscription aux Formations ÉEQ, à notre seule discrétion.

 

En passant une Commande, vous aurez la possibilité de vérifier en détail son contenu et son prix, et, s’il y a lieu, d’en corriger le contenu avant paiement. Vous recevrez une confirmation par courriel de toute Commande ainsi effectuée.

 

Termes et modalités de paiement

Le paiement de toute Formation ÉEQ est exigible en totalité lorsque vous passez Commande, à moins d’indication contraire. Les paiements se font uniquement par carte de crédit (Visa, Mastercard et American Express).

 

ÉEQ utilise des tiers services de paiement sécurisé. Les données confidentielles de carte de crédit (numéro à 16 chiffres, date d’expiration et code CVC) sont directement transmises cryptées sur le serveur de notre tiers fournisseur de services et ÉEQ n’a pas accès à ces données.

 

Annulation par le participant et remboursement

Pour les Formations ÉEQ qui s’échelonnent dans le temps et incluent divers ateliers et activités (« programme », « parcours », etc.), aucun remboursement des frais d’inscription n’est possible. Si vous annulez votre participation en cours de route, vous devez tout de même payer les séances auxquelles vous avez participé. Le cas échéant, vous devez payer le plus petit des montants suivants pour les séances restantes : 50$ ou 10% du prix des séances restantes.

 

Pour toutes les autres Formations ÉEQ, si vous ne pouvez pas y participer, vous pouvez soit :

  • Reporter votre participation à une séance ultérieure en nous avisant au moins 72h avant le début de la Formation ÉEQ.
  • Transférer votre inscription à une autre personne et nous aviser de son nom.
  • Annuler votre inscription et demander un remboursement complet au moins 72h avant le début de la Formation ÉEQ.

 

Toute demande de remboursement acceptée par ÉEQ se fait via le mode de paiement utilisé pour passer Commande dans les 20 jours suivant votre demande. Les remboursements via Paypal sont uniquement possibles dans les 50 jours qui suivent la date de paiement via cette plateforme. Après ce délai, ÉEQ vous émettra un remboursement complet par chèque sur demande présentée à cet effet à l’adresse : manon.bisaillon@eequebec.com.

 

Annulation par ÉEQ et remboursement

Dans le cas où une Formation ÉEQ est annulée par ÉEQ, vous pouvez soit obtenir un remboursement complet, demander un crédit ou choisir de reporter votre participation à une séance ultérieure s’il y a lieu.

 

CRÉATION DE COMPTE (FACULTATIVE)

Pour utiliser certains des Sites, il vous est loisible mais il n’est pas requis de vous enregistrer auprès de ÉEQ et créer un compte utilisateur (le « Compte ») en nous fournissant votre nom légal complet, un nom d’utilisateur, une adresse électronique valide, une adresse résidentielle, un numéro de téléphone, toute autre information indiquée comme nécessaire, et en créant un mot de passe.

 

La création d’un Compte pourrait être requise lorsque vous souhaitez vous inscrire et participer à certaines Formations ÉEQ.

 

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de connexion à votre Compte. Nous ne pouvons pas et ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à maintenir la sécurité de votre Compte et de votre mot de passe.

 

COMMUNICATIONS

Vous reconnaissez que nous utiliserons l’adresse électronique que vous utilisez ou fournissez lors de l’ouverture de votre Compte ou que vous mettez à jour de temps à autre comme principale méthode de communication avec vous. En créant un Compte, vous acceptez de recevoir des communications de notre part par courriel et des messages sur le centre de notification de votre Compte.

 

Le cas échéant, nous faisons en sorte que vous puissiez facilement vous désabonner de nos communications promotionnelles (comme notre infolettre) par le biais d’un mécanisme d’exclusion ainsi que via la page des paramètres utilisateur de votre Compte.

 

VOS DOCUMENTS

Nos Sites peuvent vous permettre de discuter avec nos coaches et autres intervenants et avec d’autres utilisateurs, et comprennent des fonctions de messagerie vous permettant de télécharger et de partager des fichiers texte, images, clips audio, clips vidéo et toute autre forme de fichiers (collectivement, vos « Documents »), notamment lorsque vous participez à des Formations ÉEQ. Quand vous téléchargez ou partagez vos Documents, ils peuvent être accessibles aux autres utilisateurs et ne pourront pas toujours être retirés.

 

Toutes les activités sur les Sites en lien avec votre Compte et tous vos Documents relèvent de votre seule responsabilité. Vous êtes responsable de la conformité de vos Documents avec les présentes Conditions, les lois et règlements applicables et assumez tous les risques associés à vos Documents. Vous assumez seul la responsabilité de vous assurer que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser vos Documents et qu’ils sont exempts de tout élément illégal, faux, intentionnellement trompeur, diffamatoire ou violant les droits d’un tiers.

 

ÉEQ n’est pas responsable des Documents que vous téléchargez ou mettez à la disposition des autres utilisateurs des Sites. ÉEQ ne cautionne pas les Documents téléchargés et publiés par les utilisateurs et ne garantit pas l’exactitude, la qualité, la fiabilité ou l’intégrité de ces derniers. Par conséquent, ÉEQ ne sera en aucun cas responsable des Documents, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs qu’ils peuvent contenir, ou de toute perte ou dommage résultant de leur utilisation directe. Nous n’avons aucune obligation de surveiller les Documents de nos utilisateurs, mais nous pouvons le faire.

 

En partageant ou téléchargeant des Documents, vous accordez à ÉEQ une licence perpétuelle d’utilisation, d’hébergement, de reproduction, de distribution et d’affichage de vos Documents limitée à ce qui raisonnablement nécessaire pour vous fournir et améliorer les Sites, et pour vous rendre d’autres services le cas échéant.

 

VOS DOCUMENTS ET LE DROIT D’AUTEUR

Nonobstant toute autre disposition contenue dans les présentes, nous n’avons aucune obligation de surveiller ou de supprimer de nos Sites les Documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. Il vous incombe de veiller à ce que vos Documents n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous ne serons pas tenus responsables de tout dommage causé par vous à toute personne ou entité en raison de votre violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui.

 

Si vous pensez que des Documents constituent une violation des droits d’auteur ou que les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ont été violés d’une autre manière, vous devez nous en informer sans délai.

 

CONTENU ET LIENS DE TIERS

Nous pouvons utiliser des services tiers sur les Sites, notamment à des fins publicitaires. En outre, les Sites peuvent inclure des liens vers des sites Web, applications et autres services tiers. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez nos Sites. Veuillez noter que votre utilisation de ces sites et services tiers et de leur contenu sera régie par leurs conditions d’utilisation et leur politique de confidentialité respectives. La disponibilité de services tiers ou leur intégration avec nos Sites ne constitue ni n’implique une approbation, une autorisation ou une affiliation de quelque nature que ce soit par ou avec nous.

 

Vous reconnaissez que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et services tiers et que nous n’en sommes pas responsables, et vous convenez que nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages de toute sorte encourus en raison des transactions que vous pouvez avoir en les utilisant, ou en raison de la présence de tout contenu publicitaire tiers sur nos Sites.

 

RÈGLES DE CONDUITE

Les Sites sont conçus pour vous permettre de communiquer et/ou partager des Documents avec d’autres utilisateurs de nos Sites et avec nos coaches et accompagnateurs professionnels. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos activités et les Documents que vous partagez, mais nous pouvons le faire. Afin de garantir que les Sites demeurent un endroit sûr pour tous les utilisateurs, vous acceptez de respecter les règles de conduite ci-dessous.

 

  • N’organisez pas, ne participez pas et n’encouragez pas le harcèlement d’autrui. Le harcèlement ne sera toléré sous aucune forme, y compris, mais sans s’y limiter, le harcèlement fondé sur le sexe, l’identité et l’expression sexuelles, l’orientation sexuelle, le handicap, l’apparence physique, la taille, la race, l’âge ou la religion.
  • N’organisez pas, n’encouragez pas et ne coordonnez pas de discours de haine sous quelque forme que ce soit.
  • Ne faites pas de menaces de violence ou de menaces de nuire à autrui.
  • Ne vous engagez pas dans un comportement frauduleux, illégal ou autrement préjudiciable à autrui.
  • Ne publiez pas, ne téléchargez pas ou ne mettez pas à la disposition d’autrui des Documents qui seraient répréhensibles au sens des présentes.
  • N’envoyez pas ou ne tentez pas d’envoyer des virus ou des logiciels malveillants de quelque nature que ce soit à d’autres personnes.
  • Ne publiez pas, ne téléchargez pas ou ne mettez pas à la disposition d’autrui des Documents qui contiennent des virus ou des logiciels malveillants, de quelque nature que ce soit, ou ne tentez pas de le faire.
  • Ne publiez pas, ne téléchargez pas ou ne mettez pas à la disposition d’autrui des Documents qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
  • N’essayez pas d’obtenir des mots de passe ou d’autres informations privées d’autres utilisateurs.
  • N’envoyez pas ou ne tentez pas d’envoyer des messages de marketing ou de diffusion non sollicités, notamment des pourriels, des courriers indésirables, des chaînes de lettres ou toute autre sollicitation similaire.
  • N’introduisez pas ou ne tentez pas d’introduire des virus ou des logiciels malveillants de quelque nature que ce soit sur les Sites.
  • Ne contournez pas ou ne tentez pas de contourner toute technologie de sécurité ou de contrôle d’accès mise en œuvre sur les Sites.
  • N’essayez pas d’interférer avec le bon fonctionnement des Sites par quelque moyen que ce soit.

 

Ces règles de conduite ne sont pas censées être exhaustives, et vous acceptez en outre de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables qui régissent votre utilisation des Sites. Nous nous réservons le droit de déterminer quelle conduite nous considérons comme une violation de ces Conditions ou une utilisation inappropriée de nos Sites, et d’adopter toute mesure en conséquence.

 

SURVEILLANCE ET MISE EN APPLICATION

Nous nous réservons le droit d’examiner, de surveiller et d’enregistrer toute activité sur les Sites à tout moment et sans préavis. Nous exerçons ce pouvoir discrétionnaire de surveillance afin d’empêcher toute utilisation abusive des Sites et d’appliquer ces Conditions à l’encontre des utilisateurs qui manquent de s’y conformer, ce qui peut nous amener à prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes : l’émission d’un avertissement à votre intention, la suppression de l’un de vos messages à d’autres utilisateurs, la suppression de tout ou une partie de vos Documents, la suspension temporaire ou permanente de votre Compte, la résiliation de votre Compte, l’interdiction d’accès et d’utilisation à tout ou partie des Sites, ou la divulgation de vos informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire, sous réserve des autres droits et recours dont nous pouvons disposer.

 

Vous renoncez à toute réclamation résultant d’une telle mesure prise par ÉEQ dans l’exercice de notre pouvoir discrétionnaire de surveiller l’utilisation des Sites et vous nous dégagez de toute responsabilité à cet égard.

 

Nous pouvons également surveiller l’utilisation des Sites afin d’optimiser les Sites, de comprendre ce qui intéresse nos utilisateurs et d’améliorer le fonctionnement des Sites ou d’assurer leur disponibilité.

 

DISPONIBILITÉ ET RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre, temporairement ou définitivement, les Sites ou toute partie de ceux-ci, ou de refuser, limiter ou mettre fin à votre droit d’utilisation des Sites, à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

 

Vous pouvez résilier et supprimer votre Compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit via la page des paramètres utilisateur de celui-ci.

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment en raison de votre violation des présentes Conditions.

 

LIMITATION DE GARANTIE

L’utilisation des sites et du contenu qui vous est loisible de consulter ou télécharger à partir des sites se fait à vos propres risques.

 

Nous fournissons les sites et leur contenu « tels quels » sans garantie ni condition d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou statutaire, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de pertinence, de fiabilité, de titre, d’exactitude, de non-violation des droits de propriété intellectuelle ni que les sites, leur contenu et les Formations ÉEQ satisferont à vos besoins et attentes. En outre, bien que ÉEQ s’efforce de vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible, nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les sites et leur contenu seront toujours sécuritaires ou exempts d’erreurs, ni qu’ils fonctionneront toujours sans interruption, retard ou imperfections. Nous ne faisons également aucune garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne la consultation ou l’utilisation de tout contenu ou services de tiers qui peuvent être affichés sur ou accessibles à partir des sites.

 

Les limitations et exclusions de garanties qui précèdent s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas ÉEQ (ses dirigeants, administrateurs, membres, employés, mandataires et concédants de licence)  ne pourra être tenu responsable envers vous ou quiconque des pertes ou dommages subis, qu’ils soient directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, y compris les pertes de profits ou de bénéfices anticipés, les pertes d’opportunités d’affaires, l’interruption d’activités, les pertes de données ou autres informations commerciales et leur coût de récupération, pouvant résulter de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les sites et le contenu qu’il vous est loisible de consulter ou télécharger à partir des sites, ou encore de votre participation à des Formations ÉEQ, qu’ils soient fondés sur un recours en garantie, en rupture de contrat ou en responsabilité extracontractuelle, et indépendamment du fait que vous nous ayez informés ou que nous vous ayons informé de la possibilité de tels dommages.

 

Les limitations et exclusions de responsabilité qui précèdent s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable.

 

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ÉEQ (ses dirigeants, administrateurs, membres, employés, mandataires et concédants de licence) contre toutes les demandes, réclamations, pertes, dommages-intérêts, amendes, pénalités ou frais (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables) qui peuvent résulter ou découler de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ou accéder aux Sites et au Contenu qu’il vous est loisible de consulter ou télécharger à partir de ceux-ci.

 

CLAUSES GÉNÉRALES

Loi applicable. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez que tout litige ayant trait à votre utilisation des Sites sera exclusivement soumis aux tribunaux du district de Montréal (province de Québec).

 

Cession. Les présentes Conditions ne peuvent être cédées par vous à aucune personne ou entité. Sous réserve de cette restriction, les présentes Conditions seront contraignantes, applicables et opposables à nos et à vos successeurs et ayants droit respectifs.

 

Divisibilité. Les dispositions des présentes Conditions doivent être considérées séparément, et si une disposition des présentes devait être jugée invalide ou inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, les Conditions seront réputées avoir effet comme si cette disposition était dissociée des Conditions.

 

Accord intégral. Les présentes Conditions, telles que modifiées de temps à autre, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ÉEQ relativement à l’utilisation des Sites.

 

Modification. Nous pouvons à tout moment réviser et mettre à jour les présentes Conditions sans préavis. Sauf indication contraire de notre part, le fait de continuer à utiliser les Sites après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour. Si vous vous opposez aux modifications, vous devez cesser d’utiliser nos Sites. La version la plus récente des Conditions sera maintenue sur nos Sites.

 

Nous joindre. Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous écrire en utilisant le formulaire de contact de notre Site Web.